Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter nos conditions qui détaillent l’utilisation de navexioral.com, vos obligations et nos engagements en matière de respect mutuel et de confidentialité.
8 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à navexioral.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et responsables s’engageant à respecter ces règles.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans ces conditions générales pour clarifier les droits et obligations des utilisateurs.
Utilisateur : personne physique accédant au site, quels que soient l’objectif ou la durée de la visite.
Prestataire : personne physique ou morale fournissant les services présentés sur navexioral.com.
Service : ensemble des prestations disponibles sur le site, hors formation ou offre éducative.
Données personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur dans le cadre de sa demande.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à recourir au site uniquement dans une démarche personnelle. Toute utilisation commerciale ou réutilisation des contenus est interdite.
Eligibilité
Ce site est réservé aux personnes majeures. La navigation implique l’acceptation pleine des conditions d’utilisation.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs ni aux personnes sous tutelle.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant navexioral.com, vous vous engagez à respecter les obligations décrites ci-dessous.
Usages interdits
Sont expressément interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site – textes, images, logos, documentation – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle demeure strictement interdite sans accord préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut être invité à transmettre des messages dans le cadre d’échanges privés. Ceux-ci restent sa propriété, sauf mention contraire pour des partages anonymisés.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition concernant les messages transmis via le site.
Confidentialité et RGPD
Les données issues du formulaire sont gérées conformément à la réglementation RGPD et à notre politique de confidentialité. Leur utilisation vise uniquement à améliorer la relation proposée.
Voir la politiqueClause de responsabilité
navexioral ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation abusive des informations présentes sur le site.
Limites de garantie
Aucun engagement de résultat ni garantie sur l’évolution d’une situation ne peut être promis.
Limitation de responsabilité
navexioral ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé du fait d’une violation manifeste des présentes conditions.
Gestion des litiges
Tout litige ou contestation sera traité prioritairement à l’amiable avec le prestataire.
Arbitrage
Un arbitrage ou une médiation peut être sollicité si aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée.
Les frais relatifs à la médiation restent à la charge des parties.
Recours en ligne
Conformément au règlement européen, il existe une plateforme de règlement des litiges accessible pour les consommateurs.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes conditions devient inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et tribunal
Les différends seront soumis au droit français. Toute contestation relève du tribunal compétent.
Résiliation
L’utilisateur peut interrompre l’accès au site à tout moment ; le prestataire peut suspendre l’accès en cas de non-respect manifeste.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. Chaque nouvelle version prévaut sur la précédente.
Coordonnées de contact
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez joindre notre équipe aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@navexioral.com
Numéro téléphone: +33 6 07-21-44-53
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 8 novembre 2025
Version: 2.0