Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter nos conditions qui détaillent l’utilisation de navexioral.com, vos obligations et nos engagements en matière de respect mutuel et de confidentialité.

8 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à navexioral.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et responsables s’engageant à respecter ces règles.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans ces conditions générales pour clarifier les droits et obligations des utilisateurs.

Utilisateur : personne physique accédant au site, quels que soient l’objectif ou la durée de la visite.

Prestataire : personne physique ou morale fournissant les services présentés sur navexioral.com.

Service : ensemble des prestations disponibles sur le site, hors formation ou offre éducative.

Données personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur dans le cadre de sa demande.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à recourir au site uniquement dans une démarche personnelle. Toute utilisation commerciale ou réutilisation des contenus est interdite.

Eligibilité

Ce site est réservé aux personnes majeures. La navigation implique l’acceptation pleine des conditions d’utilisation.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs ni aux personnes sous tutelle.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant navexioral.com, vous vous engagez à respecter les obligations décrites ci-dessous.

Fournir des informations exactes lors du contact.
Respecter l’intégrité des contenus publiés sans copier ou modifier sans accord.
Maintenir la confidentialité des échanges et ne pas diffuser de propos inappropriés.
Utiliser les services dans le respect des lois françaises et européennes.

Usages interdits

Sont expressément interdits :

Toute utilisation frauduleuse ou contraire à la loi.
La tentative d’intrusion ou de perturbation du bon fonctionnement du site.
Collecte ou diffusion d’informations sensibles de tiers sans consentement.
Reproduction ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable.
Propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site – textes, images, logos, documentation – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle demeure strictement interdite sans accord préalable.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut être invité à transmettre des messages dans le cadre d’échanges privés. Ceux-ci restent sa propriété, sauf mention contraire pour des partages anonymisés.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition concernant les messages transmis via le site.

Confidentialité et RGPD

Les données issues du formulaire sont gérées conformément à la réglementation RGPD et à notre politique de confidentialité. Leur utilisation vise uniquement à améliorer la relation proposée.

Voir la politique

Clause de responsabilité

navexioral ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation abusive des informations présentes sur le site.

Limites de garantie

Aucun engagement de résultat ni garantie sur l’évolution d’une situation ne peut être promis.

Limitation de responsabilité

navexioral ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé du fait d’une violation manifeste des présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout litige ou contestation sera traité prioritairement à l’amiable avec le prestataire.

Arbitrage

Un arbitrage ou une médiation peut être sollicité si aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée.

Les frais relatifs à la médiation restent à la charge des parties.

Recours en ligne

Conformément au règlement européen, il existe une plateforme de règlement des litiges accessible pour les consommateurs.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions devient inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Loi applicable et tribunal

Les différends seront soumis au droit français. Toute contestation relève du tribunal compétent.

Résiliation

L’utilisateur peut interrompre l’accès au site à tout moment ; le prestataire peut suspendre l’accès en cas de non-respect manifeste.

Modifications

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. Chaque nouvelle version prévaut sur la précédente.

Coordonnées de contact

Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez joindre notre équipe aux coordonnées suivantes.

Adresse e-mail: content@navexioral.com

Numéro téléphone: +33 6 07-21-44-53

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’effet: 8 novembre 2025

Version: 2.0